Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels («Politique») décrit les politiques et pratiques de Privilège Légal, sencrl («Privilège Légal») relatives aux renseignements personnels que Privilège Légal recueille sur vous («vous»).

Lorsque vous utilisez le site Web (https://privilegelegal.com) («Site Web»), vous acceptez que Privilège Légal puisse recueillir et utiliser certains renseignements personnels conformément à la présente Politique.

Collecte de renseignements
Pour accéder à certaines fonctions du Site Web, vous devrez fournir :

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• Adresse civique
• Numéro de téléphone
• Âge
• Adresse de courriel
  (Collectivement « l’Information d’Inscription »)

 

Renseignements personnels
Est un «renseignement personnel» tout renseignement fourni à titre d’Information d’Inscription et qui permet de vous identifier à titre de personne physique employé ou autrement représentant de l’Utilisateur, tels que votre nom, votre date de naissance, votre adresse électronique, votre adresse postale et votre numéro de téléphone.

Collecte et utilisation des renseignements personnels
Privilège Légal recueille vos renseignements personnels afin de constituer un dossier sur l’Utilisateur et afin de mieux le servir. Vous pouvez consulter notre page d’accueil ou naviguer sur le Site Web sans que vos renseignements personnels ne soient recueillis ou utilisés. Privilège Légal recueille vos renseignements personnels uniquement si vous les fournissez volontairement.

Privilège Légal utilise vos renseignements personnels pour entrer en contact avec vous dans le cadre du contrat de service entre Privilège Légal et l’Utilisateur, le cas échéant.

Témoins « Cookies »

Le site Web de Privilège Légal peut placer et/ou recevoir automatiquement certains renseignements de votre navigateur web, tels que votre adresse IP, la page que vous avez visitée ou consultée et des renseignements similaires provenant des témoins qu’il a précédemment déposés (les « cookies ») dans votre ordinateur. Ces renseignements sont non nominatifs et peuvent être enregistrés sur notre serveur en vue de servir à des fins d’analyses afin de nous permettre de mieux servir les visiteurs du site Web.

Communication des renseignements personnels
Privilège Légal ne vend ni ne communique vos renseignements personnels à des tiers non liés sans votre consentement, sauf dans le cas précis suivants :

Vos renseignements personnels peuvent à l’occasion être communiqués à des tiers pour nous conformer à la loi ou à la demande d’organismes gouvernementaux ou si Privilège Légal fait l’objet d’une vente, d’une fusion, d’une réorganisation, d’une dissolution ou d’une autre opération comparable;

À des fins de commercialisation, Privilège Légal peut communiquer vos renseignements à ses sociétés affiliées.

Seuls les employés en ayant besoin pour s’acquitter de leurs fonctions relativement aux fins susmentionnés ont accès à vos renseignements personnels. Ces employés sont tenus d’en respecter la confidentialité et de les traiter de façon responsable conformément aux lois et à la présente Politique.

Information Confidentielle Utilisateur

En plus de l’Information d’Inscription, l’Utilisateur devra fournir de l’information confidentielle dans le cadre du Contrat de Service. Ces informations sont appelées «Information Confidentielle Utilisateur» au Contrat de Service.  La confidentialité de l’Information Confidentielle Utilisateur est protégée selon les termes du Contrat de Service.

Liens
Privilège Légal peut afficher sur le Site Web un certain nombre de liens à des sites Web de tiers.

Privilège Légal n’assume aucune responsabilité quant aux pratiques de recueil, conservation, utilisation et communication de renseignements personnels de ces sites Web. Privilège Légal vous invite à passer en revue la politique relative à la protection de la vie privée de chaque site Web que vous parcourez avant de fournir à ces sites Web des renseignements personnels pouvant vous identifier.

Accès à vos renseignements personnels et plaintes
Sous réserve des restrictions légales applicables, vous avez le droit de consulter votre dossier et d’en rectifier les renseignements personnels en adressant à Privilège Légal une demande écrite.

Privilège Légal s’efforce raisonnablement d’assurer la mise à jour, l’exactitude et l’intégrité de vos renseignements personnels. Il est toutefois de votre responsabilité de l’informer promptement d’un changement de nom, d’adresse ou de toute autre modification pertinente à apporter à vos renseignements personnels.

Si vous avez une plainte à porter ou une préoccupation à signaler au sujet de vos renseignements personnels ou de la présente Politique, nous vous encourageons également à communiquer avec Privilège Légal.

Pour toute demande écrite ou pour des informations sur la présente Politique, vous pouvez contacter le responsable des renseignements personnels de Privilège Légal aux coordonnées suivantes :

Par la poste :  Privilège Légal, sencrl, 220-5475, rue Paré, Mont-Royal (Québec) H4P 1P7
Par courriel : info@privilegelegal.com

Modification de la présente Politique
Privilège Légal se réserve le droit de modifier la présente Politique en tout temps. À cet effet, Privilège Légal vous encourage à consulter régulièrement son Site Web afin d’en consulter la dernière version.

La plus récente mise à jour de la présente Politique a été publiée en janvier 2024.